Conditions générales et politique de confidentialité

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.acfi-associes.com.
Ce site appartient et est géré par ACFI ASSOCIES
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : vitrine 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de ACFI ASSOCIES et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 

Limitation de responsabilité

ACFI ASSOCIES ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, ACFI ASSOCIES et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site. 

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes ACFI ASSOCIES de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD. 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site. 

Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité́ est d’informer les utilisateurs de notre site des informations suivantes : 

  1. Les données personnelles que nous recueillerons 
  2. L’utilisation des données recueillies 
  3. Qui a accès aux données recueillies 
  4. Les droits des utilisateurs du site 
  5. La politique de cookies du site 

Lois applicables 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants. 

Les données à caractère personnel doivent être : 

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées 
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
  5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1
  6. traitées de façon à garantir une sécurité́ appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées 

Consentement 

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent : 

  1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et 
  2. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. 

Données personnelles que nous collectons 

Nous ne collectons, ne stockons ni n’utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans le cas où nous avons besoin de recueillir vos données, nous veillerons à vous fournir un préavis de ce recueil de données. 

Politique sur les cookies 

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. 

Nous n’utilisons pas de cookies sur notre site. 

Modifications 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité́ avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique. 

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

contact@acfi-associes.com 

Date d’entrée en vigueur : le 1 avril 2022.